Avis de confidentialité

1. Introduction

Pierre Marcolini Group SA et ses filiales (PMB, PMUK, PM France, PM Luxembourg), (collectivement "Pierre Marcolini, nous, notre ou nos") attache une grande importance à votre vie privée et s'engage à protéger vos données personnelles conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée.

Le présent politique de confidentialité ou politique de protection de la vie privé explique comment nous collectons et utilisons vos données personnelles. Les données à caractère personnel désignent toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable, c'est-à-dire une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
 
Le présent politique de protection de la vie privé s'applique à tous nos clients (actuels et anciens), à nos fournisseurs, à tous les visiteurs du site web et à toutes les autres personnes qui nous contactent. Cet avis de confidentialité s'applique au traitement de vos données personnelles suite à l'utilisation de ce site web et des services que nous fournissons.  
 
Nous pouvons modifier cet avis de confidentialité à tout moment, par exemple si les circonstances changent (modifications de nos services, de la législation, etc.). Nous vous conseillons de consulter régulièrement le présent avis de confidentialité. En cas de modification substantielle de cet avis de confidentialité, nous vous en informerons activement par le biais d'une annonce sur notre site web.
 
En accédant à ce site web et en l'utilisant, vous confirmez que vous avez lu et que vous comprenez la manière dont nous collectons, traitons, utilisons et divulguons vos données à caractère personnel, telle qu'elle est décrite dans la présente politique de protection de la vie privé.

2. Responsable du traitement

Votre relation avec nous déterminera laquelle des sociétés de notre groupe a accès à vos données à caractère personnel et les traite, et doit donc être considérée comme le responsable du traitement de vos données à caractère personnel. On entend par "responsable du traitement" la société qui, avec d'autres ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. En général, il s'agit de l'entreprise avec laquelle vous avez une relation (contractuelle, commerciale ou autre). Par exemple, si vous êtes un client ou un fournisseur, le responsable du traitement des données est la société du groupe identifiée ci-dessous avec laquelle vous avez une relation contractuelle ou avec laquelle vous communiquez. Il peut également arriver que certaines sociétés du groupe déterminent conjointement les moyens et les finalités du traitement, en tant que responsables conjoints du traitement, auquel cas nous vous en informerons au cas par cas.
 
Pierre Marcolini Group SA doit être considéré comme le responsable du traitement des données concernant notre site web.
 
Groupe Pierre Marcolini SA
Numéro d'entreprise : 0461.740.982
Rue du Bassin Collecteur 4
1130 Bruxelles
Belgique
TVA BE 0461.740.982 RPM/RPR Bruxelles
 
D'autres sociétés du groupe Pierre Marcolini qui pourraient agir en tant que contrôleur de données (ou contrôleurs conjoints), comme expliqué ci-dessus :
 

Pierre Marcolini Belgique SA	Rue des Minimes 1 - 1000 Bruxelles Numéro d'entreprise : VAT BE 0460.046.551 RPM/RPR Bruxelles
Pierre Marcolini France SA	64, rue du Commerce - 75015 Paris France Numéro RCS : Paris B 450 617 774
Pierre Marcolini UK LTD	Westwood House - Annie Med Lane - SOUTH CAVE - HU15 2HG Enregistré au Royaume-Uni à l'adresse suivante VAT 172 3425 23
Pierre Marcolini Luxembourg (succursale de Pierre Marcolini Group)	L-2411 Luxembourg, Centre Commercial Cloche d'Or, 25 Boulevard F.W. Raiffeisen, Numéro RCS Luxembourg : B 234881

3. Catégories de données à caractère personnel collectées

Informations que vous fournissez
Nous collectons des données à caractère personnel de diverses manières dans le cadre de nos activités commerciales normales, en ligne et hors ligne. C'est le cas, par exemple, lorsque vous passez des commandes ou achetez des produits, lorsque vous concluez des accords ou communiquez avec nous, ou lorsque vous visitez et utilisez des sites web.
Les catégories de données personnelles que nous pouvons collecter et traiter sont les suivantes:

• les informations de contact qui nous permettent de communiquer avec vous, telles que votre nom, votre date de naissance et votre préfixe, votre adresse postale, vos numéros de téléphone, votre adresse électronique ou d'autres adresses qui nous permettent de vous envoyer des messages, les informations relatives à votre entreprise et les informations d'enregistrement que vous fournissez sur notre site web ;
• des informations relationnelles qui nous aident à faire des affaires avec vous, telles que les types de produits susceptibles de vous intéresser, vos préférences en matière de contact et de produits, vos langues et vos préférences en matière de marketing ;
• des informations transactionnelles sur la manière dont vous interagissez avec nous, y compris les achats, les demandes de renseignements, les informations relatives au compte client, les informations relatives à la commande et au contrat, les détails de la livraison, les données financières et de facturation, les détails relatifs aux taxes, l'historique des transactions et de la correspondance, ainsi que des informations sur la manière dont vous utilisez nos sites web et interagissez avec eux ; et
• sécurité et conformité Informations qui nous aident à protéger nos intérêts, à prévenir la fraude et à effectuer des vérifications internes, ainsi que les informations nécessaires à la sécurité de nos locaux, telles que les images de vidéosurveillance collectées par nos systèmes CCTV installés dans nos bureaux locaux conformément à la législation applicable.  

Lorsque nous vous demandons de fournir vos données personnelles afin de vous donner accès à l'une des fonctions de notre site web, veuillez noter que certains champs peuvent être marqués comme obligatoires. Si vous choisissez de ne pas nous fournir ces données, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser ces fonctions.

Les informations que nous collectons indirectement (cookies) :
Sous réserve de votre consentement lorsque la loi l'exige, nous et nos fournisseurs de services tiers pouvons utiliser une variété de technologies qui collectent et fournissent des informations sur la manière dont le site web est consulté et utilisé. Ces informations peuvent comprendre le type de navigateur Internet, le système d'exploitation, le fournisseur de services, les pages web que vous avez consultées, l'heure à laquelle vous les avez consultées et leur durée, des informations démographiques vous concernant (telles que votre âge, votre sexe, votre langue, votre localisation et vos centres d'intérêt, le cas échéant) et les pages web que vous avez consultées avant de visualiser la page en cours. Nous utilisons ces informations pour avoir une meilleure idée de la manière dont nos utilisateurs interagissent avec notre site web et pour l'adapter et l'améliorer en conséquence. Ces informations ne peuvent généralement pas être reliées à vous individuellement, mais si nous pouvons les relier à vous, nous les traitons comme vos données personnelles conformément à la présente politique de protection de la vie privée.
Certaines informations sont recueillies au moyen de cookies. Les cookies et les technologies similaires sont utilisés sur ce site web comme décrit dans notre politique en matière de cookies https://eu.marcolini.com/fr/cookies.php. En cliquant sur ["OK"] ["Consentement"] sur la bannière de cookies, vous acceptez que nous utilisions des cookies et des technologies similaires en fonction de vos paramètres/préférences actuels en matière de cookies et conformément à notre Politique en matière de cookies disponible ici.

4. Finalités du traitement

Nous pouvons utiliser vos données personnelles aux fins suivantes :

• amélioration du site web : maintenir, personnaliser et améliorer le site web ;
• gérer notre relation : gérer notre relation permanente avec vous, y compris interagir avec vous, exécuter vos commandes et vos demandes, y compris les plaintes et les litiges, et fournir d'autres services liés à vos demandes ;
• marketing (direct) : offres promotionnelles (sur mesure) et informations concernant nos produits et services ;
• besoins commerciaux : gestion de nos besoins commerciaux, tels que le traitement des paiements et la gestion des comptes, le développement de produits, la gestion des contrats, la gouvernance d'entreprise, l'audit et la conformité juridique ;
• le respect des obligations légales et/ou réglementaires ;
• la protection de nos droits : pour assurer la sécurité de nos locaux, nous collectons des données d'images par le biais de notre système de vidéosurveillance, conformément aux exigences locales.

Ce paragraphe a été inclus pour vous informer des finalités du traitement de vos données personnelles. Si nous collectons ou traitons vos données à caractère personnel à d'autres fins, nous vous en informerons au cas par cas, conformément à la législation applicable.

5. Base juridique

Nous pouvons collecter et traiter vos données personnelles sur la base des fondements juridiques suivants :

• dans des circonstances spécifiques, le traitement des données personnelles peut être basé sur votre consentement librement donné, notamment en ce qui concerne l'utilisation de cookies (voir notre politique en matière de cookies), notre lettre d'information ;
• le traitement des données personnelles est nécessaire à l'exécution du contrat - ou à la prise de mesures préalables à la conclusion d'un contrat - entre Pierre Marcolini et vous : par exemple, lorsque vous passez une commande sur notre site web ;
• le traitement des données personnelles est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Pierre Marcolini ou par un tiers et ces intérêts ne prévalent pas sur les intérêts et les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée. Ces intérêts légitimes comprennent l'amélioration ou le développement de nos activités commerciales en général, l'établissement, l'exercice ou la défense des droits légaux de Pierre Marcolini, les fusions et acquisitions envisagées, la préparation de rapports concernant Pierre Marcolini;
• le traitement des Données Personnelles est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle Pierre Marcolini est soumis, notamment des obligations fiscales.

Ce paragraphe a été inclus pour vous informer des bases légales du traitement de vos données personnelles. Si nous collectons ou traitons vos données à caractère personnel sur la base d'autres fondements juridiques, nous vous en informerons au cas par cas, conformément à la législation applicable.

6. Partage des données

Dans le cadre des objectifs décrits ci-dessus à la section 5 et conformément à la législation applicable, nous pouvons être amenés à partager vos données à caractère personnel avec des tiers, appelés "destinataires", tels que

• prestataires de services et fournisseurs tiers (sous-traitants) : nous pouvons faire appel à des tiers pour fournir ou exécuter des services et des fonctions en notre nom. Nous pouvons mettre des données à caractère personnel à la disposition de ces tiers pour qu'ils puissent fournir ces services et exercer ces fonctions. Tout traitement de ces données à caractère personnel se fera selon nos instructions et sera compatible avec les objectifs initiaux ;
• autorités publiques et judiciaires : nous pouvons également mettre des données à caractère personnel concernant des individus à la disposition des autorités publiques ou judiciaires, du personnel et des agences chargés de l'application de la loi si la loi l'exige, notamment pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale ou d'application de la loi, et notamment aux agences et aux tribunaux des pays dans lesquels nous opérons. Lorsque la loi le permet, nous pouvons également divulguer ces informations à des tiers (y compris des conseillers juridiques) lorsque cela est nécessaire pour l'établissement, l'exercice ou la défense de revendications juridiques ou pour faire respecter nos droits, protéger notre propriété ou les droits, la propriété ou la sécurité d'autrui, ou lorsque cela est nécessaire pour soutenir les fonctions d'audit externe, de conformité et de gouvernance d'entreprise ;
• tiers acquéreurs dans le cadre de fusions et d'acquisitions : les données à caractère personnel de peuvent être transférées à une partie qui acquiert tout ou partie du capital ou des actifs ou de nos activités commerciales en cas de vente, de fusion, de liquidation, de dissolution ou autre ;
• affiliés et/ou filiales : nous pouvons également transférer et partager des données à caractère personnel avec nos affiliés et/ou filiales conformément à la législation applicable.

7. Rétention

Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, tels qu'identifiés dans le présent document, soit généralement jusqu'à dix ans après la fin de notre relation contractuelle avec vous, à moins que des périodes de conservation plus courtes ou plus longues ne s'appliquent en vertu de la législation en vigueur. La période de conservation peut donc varier en fonction de l'objectif.
En ce qui concerne les cookies, veuillez consulter notre politique en matière de cookies https://eu.marcolini.com/fr/cookies.php pour connaître les périodes de conservation applicables aux cookies placés via notre site web.

8. Transfert en dehors de l’Espace économique européen (« EEE »)

Nous pouvons transférer vos données à caractère personnel à des entités (destinataires) situées dans des pays en dehors de l'EEE, en particulier au Royaume-Uni, qui est reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel ("décision d'adéquation"), et en Chine et en Australie, qui ne sont pas reconnues comme offrant un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel en vertu de la législation applicable. Dans ce dernier cas, nous prenons les mesures de sauvegarde appropriées pour garantir que vos données à caractère personnel restent soumises à un niveau de protection essentiellement équivalent, y compris en concluant des clauses contractuelles types émises par la Commission européenne en vertu de l'article 46, paragraphe 2, du GDPR ou que le transfert est autorisé d'une autre manière conformément à la loi applicable. Vous pouvez obtenir une copie des garanties appropriées sur lesquelles nous nous appuyons en nous contactant comme indiqué à la section 11.

9. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées conçues pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés, accidentels ou illicites, et contre d'autres formes de traitement illicites. L'accès aux données personnelles est limité aux destinataires autorisés sur la base du besoin d'en connaître.

10. Droits des personnes concernées

Les droits décrits ci-dessous peuvent être exercés conformément aux règles et restrictions prévues par la loi.
Sous réserve des conditions prévues par la législation applicable, vous avez le droit (i) d'obtenir la confirmation que des données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées et, le cas échéant, d'obtenir l'accès à vos données à caractère personnel et aux informations concernant le traitement, ainsi qu'une copie des données à caractère personnel faisant l'objet du traitement ; (ii) de rectifier les données à caractère personnel incorrectes, de compléter les données à caractère personnel, y compris en fournissant une déclaration supplémentaire ; (iii) le droit de s'opposer au traitement, y compris au profilage, de données à caractère personnel fondées sur certains motifs et le droit de s'opposer à tout moment à l'utilisation de données à caractère personnel à des fins de marketing direct, y compris au profilage y afférent ; (v) en cas de consentement au traitement de données à caractère personnel, le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans que ce retrait n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.
Sous réserve de certaines conditions prévues par la législation applicable, vous avez également le droit (i) de faire effacer les données à caractère personnel ; (ii) d'obtenir la limitation du traitement des données à caractère personnel et, en cas de limitation, de faire en sorte que le traitement se limite à une simple conservation ; (iii) de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de demander que nous transmettions vos données à caractère personnel à un autre responsable du traitement (droit à la portabilité).
Veuillez noter que les droits susmentionnés ne sont pas absolus et peuvent faire l'objet de restrictions/conditions en vertu du droit applicable.
 
Veuillez noter que nous n'utilisons pas la prise de décision individuelle automatisée, y compris le profilage.

11. Contact ou plainte

Si vous avez des questions sur l'utilisation de vos données personnelles dans le cadre de cet avis de confidentialité ou si vous souhaitez exercer l'un de vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : customercare@pierremarcolini.com.
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle.
L'autorité de contrôle principale est l'Autorité belge de protection des données (APD/GBA).
 
Site web :
https://www.gegevensbeschermingsautoriteit.be
Coordonnées de contact :
Autorité de protection des données
Rue Drukpers 35, 1000 Bruxelles, Belgique
+32 (0)2 274 48 00
+32 (0)2 274 48 35 contact@apd-gba.be
 
Au Royaume-Uni, l'autorité chargée de la protection des données est l'Information Commissioner's Office" (ICO).
Information Commissioner's Office
Wycliffe House
Water Lane
Wilmslow
Cheshire
SK9 5AF
ROYAUME-UNI
Téléphone : 0303 123 1113
https://ico.org.uk/global/contact-us/contact-us-public/